Cookies et stockage local

Mise à jour factuelle du 23 octobre 2026 : IMPROVED AGENCY SARL, RCCM CM-DLA-03-2026-B12-00124, Douala, Cameroun. Contact : one@sabi.business. Le NIU, l’adresse postale précise et les autres éléments signalés restent à compléter. Le statut de projet est conservé.

SABI ONE

Politique relative aux cookies, traceurs et technologies de stockage

Projet juridique détaillé — v0.9 — 23 octobre 2026

Statut : À COMPLÉTER, INVENTORIER ET VALIDER AVANT PUBLICATION

Éditeur pressenti : Improved Agency — identité juridique à confirmer

Supports envisagés : one.sabi.tools, app.sabi.business, sabi-one.online et éventuelles pages associées.

Important. Ce document décrit les règles à appliquer aux cookies et traceurs ; il ne constitue pas un inventaire vérifié des cookies réellement déposés par les domaines SABI ONE. Les noms de cookies, durées, fournisseurs, domaines et choix effectifs doivent être mesurés dans un navigateur et complétés avant publication. Les exigences varient selon les pays ; les bonnes pratiques européennes évoquées constituent un cadre protecteur à appliquer lorsque pertinentes, et ne sont pas affirmées comme obligatoires partout au Cameroun.

Résumé simple

Nous utilisons, lorsque nécessaires, des technologies qui maintiennent les connexions, protègent les comptes et mémorisent des préférences indispensables. D'autres traceurs peuvent servir à mesurer la fréquentation, personnaliser le marketing, analyser des campagnes ou proposer une assistance intégrée. Lorsqu'une autorisation préalable est requise, les traceurs facultatifs restent bloqués tant que vous ne les avez pas acceptés. Vous pouvez accepter, refuser et modifier vos préférences, sans que le refus d'un traceur publicitaire empêche l'accès normal au service.

Sommaire

1. Éditeur et contact
2. Sites et terminaux concernés
3. Définition : cookies et autres technologies
4. Catégories et finalités
5. Cookies strictement nécessaires
6. Préférences et fonctionnalités
7. Mesure d'audience et performance
8. Publicité, attribution et réseaux sociaux
9. Support, vidéos, captchas et contenus tiers
10. Spécificités des domaines SABI ONE
11. Consentement et fondements applicables
12. Gestionnaire de préférences et retrait
13. Durée de vie et inventaire
14. Identifiants, technologies sans cookie et IA
15. Transferts, destinataires, confidentialité
16. Paramétrage des navigateurs et limites
17. Droits, demandes et mises à jour
18. Annexes techniques et textes UI
19. Sources et checklist

1. Identification

[RAISON SOCIALE EXACTE DE L'ÉDITEUR SABI ONE], sous la marque Improved Agency si applicable, siège : [ADRESSE], Cameroun. Contact confidentialité : [EMAIL À COMPLÉTER]. Version applicable et historique des modifications disponibles à [URL POLITIQUE À CONFIRMER].

2. Domaines couverts

Cette politique concerne les domaines et sous-domaines utilisés ou envisagés :

• one.sabi.tools : pages marketing, présentations, tarifs, formulaires et contenus.
• app.sabi.business : connexion et fonctionnement de la plateforme ERP.
• sabi-one.online : partage public de devis, factures et documents ou liens de paiement.
• api.sabi.business : services backend pouvant placer ou lire des mécanismes de session selon l'architecture.
• sabi.business et autres propriétés éventuelles : seulement lorsque la politique y est effectivement publiée.

Les sites de paiement ou prestataires externes ouverts dans un autre contexte peuvent gérer leurs propres traceurs. Un domaine d'authentification externe, une page intégrée ou un composant tiers peut aussi collecter des données si sa présence est confirmée.

3. Que sont les cookies et autres traceurs ?

Un cookie est une petite information stockée dans un navigateur et renvoyée à un site lors de certaines requêtes. Les technologies similaires comprennent stockage local et de session, balises pixels, identifiants SDK, journaux associés à un identifiant, empreintes d'appareil et certaines intégrations. Certaines technologies ne déposent pas de fichier « cookie » mais permettent tout de même un suivi ; elles ne sont pas automatiquement exemptées de règles relatives au consentement.

Les cookies peuvent être internes (mis en place par le domaine visité) ou tiers (déposés/lus par un prestataire ou un autre domaine), de session (durée de navigation) ou persistants (durée prédéfinie). L'analyse doit tenir compte de la finalité réelle, pas seulement de leur nom.

4. Catégories et usage

Une fonctionnalité jugée utile par l'éditeur n'est pas nécessairement « strictement nécessaire » au service demandé par l'utilisateur.

5. Technologies strictement nécessaires

Peuvent appartenir à cette catégorie les cookies permettant de sécuriser une session, prévenir des attaques CSRF, équilibrer le service lorsque nécessaire, permettre l'authentification, mémoriser un refus de cookies, restaurer une préférence explicitement choisie ou conserver l'intégrité d'une opération en cours. Les durées sont limitées au besoin. Les identifiants de session sont protégés par des configurations appropriées (par exemple Secure, HttpOnly, SameSite lorsque applicables), renouvellement et révocation maîtrisés.

Les cookies nécessaires ne doivent pas servir en parallèle à profiler les visiteurs pour une publicité ou à les suivre entre plusieurs sites. Les informations sur ces cookies restent accessibles.

6. Préférences et expérience utilisateur

Des informations peuvent permettre d'enregistrer la langue de l'application, l'option de thème, un choix de densité d'affichage ou une préférence d'accessibilité. Leur qualification dépend de leur nécessité et de leur mise en œuvre réelle. Aucune donnée personnelle supplémentaire ne doit être collectée simplement parce qu'une préférence est stockée.

7. Audience et performance

Nous envisageons l'analyse de pages consultées, sources de trafic et comportements d'utilisation pour améliorer la navigation, comprendre les erreurs ou mesurer l'efficacité du site. Lorsque des cookies non nécessaires sont utilisés, leur activation doit être subordonnée au consentement légalement requis. Certains dispositifs de mesure d'audience strictement limités, destinés exclusivement à la production de statistiques anonymes pour l'éditeur et sans recoupement ou suivi multisites, peuvent bénéficier d'une exemption dans les juridictions qui la prévoient ; ce statut ne doit jamais être présumé pour un outil quelconque.

Un outil qualifié de « respectueux de la vie privée » ou « sans cookie » peut encore traiter une adresse IP ou des identifiants personnels. La suppression des cookies ne suffit pas à qualifier les données comme anonymes.

8. Publicité, suivi social et attribution

Les pixels marketing, cookies publicitaires, fonctionnalités de retargeting, rapprochements de visiteurs entre différents services et dispositifs de mesure de conversions à des fins de ciblage sont facultatifs et doivent respecter les exigences de consentement préalable applicables. Aucun fournisseur publicitaire n'est confirmé dans le périmètre actuel ; les plateformes réellement installées doivent être inventoriées avant publication. Le refus de suivi publicitaire ne supprime pas forcément l'affichage d'une publicité contextuelle, mais empêche les traceurs optionnels rejetés d'être activés.

Le partage d'un identifiant marketing avec un partenaire afin d'améliorer son propre produit n'est pas couvert par un simple consentement générique aux cookies « statistiques ». Les finalités et destinataires doivent être explicités.

9. Vidéos, assistance, captcha et contenus externes

L'intégration d'un lecteur vidéo, d'une carte, d'un système de chat, d'un CAPTCHA ou de polices hébergées sur un serveur externe peut entraîner des requêtes vers un tiers. Pour les services facultatifs, préférer un composant de remplacement « activer le contenu » ou un chargement conditionnel. Les services de sécurité strictement nécessaires doivent faire l'objet d'une analyse séparée. Les contenus tiers sont soumis à leurs politiques, accessibles depuis la liste des prestataires.

10. Différences selon l'environnement

10.1 Site vitrine

Traceurs potentiels : préférences linguistiques, mesure d'audience consentie, campagnes et formulaires. Le refus des cookies optionnels ne doit pas empêcher de consulter les contenus publics essentiels.

10.2 Application ERP

Traceurs potentiels : session authentifiée, protections, préférences d'affichage. Les journaux serveur et événements de produit doivent être évalués selon la politique de confidentialité, même s'ils n'utilisent pas de cookies. Ne pas interpréter la simple connexion à l'application comme une autorisation à faire du ciblage publicitaire.

10.3 Liens publics et paiements

Des mesures minimales de sécurité et anti-abus peuvent être nécessaires sur les pages de devis ou de paiement. Les traceurs de conversion tiers ne sont pas automatiquement nécessaires. Une plateforme de paiement ouverte après clic peut utiliser ses propres mécanismes et sa propre information de confidentialité.

10.4 API

L'authentification d'une API peut s'appuyer sur des jetons ou des identifiants plutôt que des cookies navigateurs ; cela reste soumis à des règles de sécurité, finalités et conservation. Les clés API ne doivent pas être placées dans des cookies marketing.

11. Consentement, refus et configuration initiale

Lorsque la loi applicable exige un consentement, nous recommandons un mécanisme préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Les cases facultatives sont désactivées par défaut. Pas de consentement par silence, défilement ou poursuite de navigation. Un bandeau doit permettre « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser » à un niveau comparable de visibilité et de facilité. Les catégories doivent pouvoir être activées séparément, dans la mesure appropriée.

Dans les marchés relevant des règles européennes, le principe d'un refus aussi simple que l'acceptation est une référence importante. Les obligations exactes doivent être établies pour chacun des marchés effectivement servis. Une preuve des choix peut être enregistrée sous forme minimisée (version de notice, catégories, date, identifiant de préférence non excessif).

Le retrait est accessible depuis un lien permanent « Gérer les cookies » dans le pied de page et, si pertinent, dans les paramètres du compte. Il doit produire effet sur les futurs dépôts/lectures facultatifs et arrêter les chargements correspondants. Le nettoyage de cookies déjà présents est effectué dans la mesure techniquement possible ; le navigateur peut également permettre leur suppression.

12. Gestionnaire de préférences

Le gestionnaire proposé comprend les catégories suivantes :

Les modifications du choix doivent être enregistrées sans réactiver des catégories refusées. L'interface ne doit pas forcer à se connecter pour retirer son choix sur le site public.

13. Durées de vie et inventaire

Aucune durée ci-dessous ne prétend décrire les traceurs actuellement déployés. La durée exacte doit provenir d'un audit technique, et être indiquée publiquement pour chaque entrée. Les durées proposées ne se substituent pas aux plafonds ou exigences propres aux territoires concernés.

Registre public à renseigner

Ne pas publier les noms entre crochets comme s'ils étaient des cookies réels. Une fois l'inventaire finalisé, supprimer les lignes inexistantes et compléter les autres.

Pour information uniquement, les recommandations CNIL sur certaines mesures d'audience exemptées évoquent une durée de vie de traceurs ne dépassant pas 13 mois et une conservation des informations collectées jusqu'à 25 mois, sous conditions et examen périodique. Ces chiffres ne sont ni des durées universelles pour tous les cookies, ni des durées déjà décidées pour SABI ONE.

14. Empreintes, pixels, SDK et données IA

Le stockage local, les identifiants publicitaires, les pixels dans les emails, l'empreinte de navigateur et la corrélation de sessions peuvent constituer des mécanismes de suivi. Ils ne doivent pas contourner les choix des visiteurs. L'utilisation des données des utilisateurs pour améliorer des modèles IA ou des produits partenaires, lorsqu'elle implique des informations identifiables, est régie par la politique de confidentialité et des autorisations spécifiques : une case « cookies statistiques » ne saurait suffire. L'IA peut fonctionner sans traceurs publicitaires ; ses journaux et sous-traitants doivent être régis séparément.

15. Prestataires et transferts

Un cookie tiers peut transmettre à son émetteur des informations comme un identifiant, une adresse IP, la page visitée ou des événements. Les noms, finalités, lieux de stockage et transferts des fournisseurs doivent être vérifiés et indiqués dans une liste à jour. Les exigences de transferts internationaux de données personnelles s'appliquent indépendamment de l'emplacement du navigateur de l'utilisateur.

16. Navigateur et appareil

Il est généralement possible d'effacer les cookies, bloquer les cookies tiers ou utiliser les réglages de confidentialité du navigateur. La désactivation des traceurs nécessaires à l'authentification peut empêcher certaines fonctions. Les paramètres de navigateur ne remplacent pas, lorsqu'il est légalement requis, un gestionnaire de consentement valide. Les mécanismes de contrôle de confidentialité du navigateur doivent être étudiés en fonction des marchés servis et des solutions utilisées.

17. Droits, contacts et mises à jour

Pour exercer les droits relatifs aux données personnelles collectées via les traceurs, contacter one@sabi.business. Les détails figurent dans SABI_ONE_Politique_Confidentialite_2026.md. Les changements substantiels des catégories de traceurs, fournisseurs ou finalités peuvent nécessiter une nouvelle information et un renouvellement du choix. Chaque version de la politique et du bandeau de consentement doit être historisée.

ANNEXE A — TEXTE DU BANDEAU DE PREMIER NIVEAU

Titre : « Vos données, vos choix. »

« SABI ONE utilise des cookies nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service. Avec votre accord, nous pouvons aussi mesurer la fréquentation et, si ces outils sont activés, évaluer nos campagnes marketing. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou choisir par catégorie. Votre décision peut être modifiée à tout moment dans “Gérer les cookies”. En savoir plus : Politique de cookies. »

Boutons au même niveau : Tout refuser · Personnaliser · Tout accepter.

Attention : ajuster les finalités présentées aux traceurs réellement installés ; ne jamais mentionner de marketing s'il n'existe aucun outil marketing actif.

ANNEXE B — ÉCRAN DE PERSONNALISATION

Titre : « Personnaliser les cookies »

• Nécessaires (toujours actifs) : « Indispensables à la connexion et à la sécurité de SABI ONE. »
• Préférences : « Mémorisent certains réglages de confort facultatifs. »
• Mesure d'audience : « Aident à comprendre quelles pages et fonctions sont les plus utiles. »
• Publicité et attribution : « Permettent de mesurer nos campagnes ou de proposer des communications adaptées, si activés. »
• Contenus tiers : « Autorisent certains services externes intégrés, comme une vidéo ou un outil d'assistance, s'ils sont présents. »

Boutons : Enregistrer mes choix · Tout refuser · Tout accepter. Un lien affiche les fournisseurs et la liste des cookies.

ANNEXE C — PARCOURS TECHNIQUE RECOMMANDÉ

1. Avant consentement : charger uniquement les technologies nécessaires. Aucun script facultatif, pixel marketing, lecteur vidéo non indispensable ou SDK de mesure nécessitant consentement ne s'initialise.
2. Afficher le bandeau : langue adéquate, options symétriques, notice claire, liens actifs.
3. Enregistrer le choix : catégories, version, date et périmètre, sans identifiant excessif.
4. Appliquer le choix : autoriser le chargement seulement des scripts correspondant aux catégories activées.
5. Retrait : stopper le suivi facultatif, désactiver les scripts futurs, effacer les cookies correspondants lorsque possible et mettre à jour la preuve.
6. Réexamen : renouveler la demande de consentement selon les périodes légalement requises et après modification importante des finalités.
7. Audit : tester de manière automatisée et manuelle navigateur neuf, clic « Tout refuser », « Tout accepter », préférences partielles, retrait, visite d'un lien public et connexion à l'ERP.
8. Sous-domaines : déterminer les périmètres exacts de domaine et de stockage ; ne pas présumer qu'un consentement à one.sabi.tools s'étend sans information à sabi-one.online ou à une entité partenaire distincte.
9. Preuve : conserver seulement ce qui est nécessaire pour démontrer le choix ; protéger l'enregistrement contre des modifications indues.
10. Accessibilité : commandes navigables au clavier, étiquettes compréhensibles, contraste suffisant, pas de cases précochées facultatives.

ANNEXE D — EXEMPLES DE COMPORTEMENTS ACCEPTABLES ET À ÉVITER

ANNEXE E — AUDIT D'INVENTAIRE AVANT PUBLICATION

• [ ] Liste exhaustive des domaines, sous-domaines, environnements et prestataires.
• [ ] Navigation en session privée, appareil vierge et plusieurs navigateurs.
• [ ] Extraction de tous les cookies first-party et third-party : nom, domaine, chemin, expiration, attributs.
• [ ] Relevé localStorage, sessionStorage, pixels, requêtes réseau, SDK et vidéos intégrées.
• [ ] Mesure avant tout choix, après refus, après acceptation et après retrait.
• [ ] Vérification de la synchronisation des choix entre pages et de l'isolation entre domaines.
• [ ] Catégorisation par finalité réelle et vérification des exemptions possibles.
• [ ] Liste des fournisseurs, rôles, pays, transferts et liens de politique.
• [ ] Blocage effectif des cookies non indispensables selon consentement applicable.
• [ ] Test d'accessibilité, symétrie des boutons et performance sur mobile.
• [ ] Délais de conservation décidés et documentés.
• [ ] Cohérence avec CGU, politique de confidentialité et DPA.
• [ ] Revue par juriste adaptée aux marchés visés.

ANNEXE F — RÉFÉRENCES

• Cameroun, loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 : https://droit-et-politique-en-afrique.info/wp-content/uploads/2024/12/Loi-du-23-decembre-2024-protection-des-donnees-personnelles-au-Cameroun.pdf
• Règlement général sur la protection des données (UE), si applicable : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
• CNIL, règles et informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi
• CNIL, FAQ : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/FAQ
• CNIL, solutions de mesure d'audience (4 juillet 2025) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience
• Document connexe : SABI_ONE_Politique_Confidentialite_2026.md.

FIN — Projet de politique de cookies, à adapter à l'inventaire réel et aux obligations applicables avant publication.